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Décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à  l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Un
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur  la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier  et M. Bernard Deflesselles)
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Une stratégie européenne sur les matières plastiques
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur  la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier  et M. Bernard Deflesselles)
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Ils sont interdits. Mais pourquoi trouve-t-on encore des sacs en plastique  chez les commerçants ?
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Une stratégie européenne sur les matières plastiques
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur  la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier  et M. Bernard Deflesselles)
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Règles applicables aux matériaux destinés à entrer au contact des denrées  alimentaires
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Rapport PPRE Sacs plastique
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Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2018 sur la gouvernance  internationale des océans: un programme pour l'aveni
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur  la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier  et M. Bernard Deflesselles)
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▻B RÈGLEMENT (UE) No 1302/2014 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2014  concernant une spécification technique d'interopérabili
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Pollution plastique : ce que la France a déjà fait, ce qu'il reste à faire
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L'Allemagne va interdire les sacs en plastique à usage unique - Journal de  l'environnement
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