POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
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Le Préfet
LE LIVRE AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE - MAINTIEN ET ACTUALISATION DES COMPETENCES (M.A.C.)
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Manifestations ‒ DSPS ‐ EPFL
Service académique ‒ Enseignement ‐ EPFL
Commission nationale de déontologie de la sécurité Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement
Le CNAPS et la fouille et palpation de sécurité
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Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE SÉCURISATION D'UN ÉVÉNEMENT DE VOIE PUBLIQUE
La Lorraine
Calaméo - Annexe 3 Synthèse Mesures VIGIPIRATE
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr -
UFC-Que Choisir de Mont de Marsan – Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule…
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➡️📌🗞Publication de Cédric Martin ➡️📌:... - Libres & Egaux, le média indépendant | Facebook
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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